Dossier préparatoire
Karim B., exemple de démonstration
Situation familiale
- Conjoint
- Présent
- Enfants
- 2
- Régime indiqué
- Communauté
Patrimoine déclaré
- Résidence principale
- Oui
- Épargne
- Ordre de grandeur renseigné
- Bien à l’étranger
- À documenter
Points à faire vérifier
- Loi applicable au bien situé à l’étranger
- Protection souhaitée du conjoint
- Forme juridique adaptée aux volontés