Informations du service
Mentions légales et conditions d’utilisation
Cette page décrit la version actuelle du service en ligne.
Édition et hébergement
Informations d’identification
Éditeur
À renseigner avant toute communication publique : identité ou dénomination sociale, forme juridique, capital le cas échéant, numéro d’immatriculation, siège social, directeur de la publication et coordonnées de contact.
Hébergeur du site
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. L’hébergeur peut traiter des journaux techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site.
Périmètre
Ce que fournit Wifaq
Wifaq est, à ce stade, un outil pédagogique de préparation successorale. Il aide à organiser une situation familiale, patrimoniale et funéraire dans un dossier préparatoire.
Wifaq n’est ni une étude notariale, ni un cabinet d’avocats, ni un conseiller en gestion de patrimoine, ni une autorité religieuse. Il ne délivre aucun conseil personnalisé, aucune fatwa et aucun acte juridique. Les résultats, calculs et documents doivent être vérifiés par les professionnels compétents avant toute décision.
Données et confidentialité
Fonctionnement de la version actuelle
- Les réponses au questionnaire sont enregistrées dans le stockage local du navigateur utilisé.
- Le parcours n’envoie pas le contenu du dossier à un serveur Wifaq.
- Le formulaire professionnel prépare un e-mail dans la messagerie de l’utilisateur. Le site ne l’envoie pas automatiquement.
- La sauvegarde est un fichier lisible et non protégé par un mot de passe.
- Le site public n’intègre pas de traceur publicitaire tiers.
La suppression des données du navigateur peut effacer la progression. L’utilisateur reste responsable de la protection, de la conservation et du partage de ses exports. Les modalités d’une future application avec comptes, stockage distant ou coffre numérique devront faire l’objet d’une information distincte avant leur mise en service.
Règles d’usage
Précautions essentielles
- Les règles juridiques, fiscales et religieuses peuvent évoluer ou dépendre de circonstances qui ne sont pas couvertes par le questionnaire.
- Les estimations sont informatives et ne doivent pas servir seules à prendre une décision patrimoniale, juridique ou religieuse.
- Les données de démonstration sont fictives. Aucun utilisateur ne doit saisir les informations d’un tiers sans motif légitime.
- Toute décision ou rédaction destinée à produire des effets juridiques doit être vérifiée par un professionnel habilité.
Dernière mise à jour de cette page : 3 août 2026.